1) La défense des familles mixtes
- Facilitation des démarches pour les bi-nationaux et conjoints non français.
- Développer la représentation des familles mixtes dans les conseils de gestion des écoles françaises à l’étranger.
- Extension des prérogatives de l’officier de l'état civil à l’étranger afin de célébrer les mariages mixtes.
- Encadrement des aspects légaux du divorce et de la garde d’enfant en particulier (convention de la Haye) travail de promotion avec les diplomates de la conférence de La Haye.
2) Une couverture santé adaptée
- Réformer la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) et étendre le régime d’assurance maladie obligatoire (de base) à l’ensemble des Français qui partent à l’étranger pour plus de 3 mois.
- Multiplier les conventionnements d’hôpitaux : il n’existe aujourd’hui que 3 pays qui en bénéficient sur 49 ! Répondre ainsi au problème des avances sur frais d’hospitalisation, et passer d’une médecine onéreuse à l’acte à une médecine au forfait. Les conventionnements d’hôpitaux ne doivent par ailleurs plus être établis sur le critère du nombre de visites médicales mais bien sur l’importance de la communauté française résidante.
- Raccourcir les délais de carence de la CFE.
- Pousser le conseil d’administration de la CFE à rendre ses rapports publics.
- Création d’une nouvelle catégorie pour les couples bi-nationaux et statut d’ayant-droit maintenu pour le conjoint si ses revenus ne dépassent pas le seuil de pauvreté établi pour le pays d’accueil.
- Retraites : Développer une approche multi-pays dans le cadre des liquidations de retraites. Permettre le cumul des accords de coordination des retraites : aujourd’hui il est indispensable de choisir un pays dans le cadre de la liquidation de sa retraite, et perdre ainsi les bénéfices des cotisations des autres pays, ce qui est complètement anormal dans un système où la mobilité géographique est encouragée.
- Majorer les entrées tardives de retraités à la CFE, pour éviter les surcouts.
- Tournées consulaires conjointes avec tournées de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour expliquer son fonctionnement, mais aussi les services proposés et l’évolution de ces services en adéquation avec les besoins des Français à l’étranger.
- Augmenter le budget des affaires sociales du MAEE pour les allocations de personnes en complète détresse et participer plus activement au financement des associations de solidarité.
3) Soutenir l’innovation et les relais de croissance à l’étranger
- Développer la coopération inter-entreprises et le portage.
- Valoriser les TPE, PME-PMI françaises à l’export (VIE…), mais soutenir aussi les initiatives locales de jeunes entrepreneurs français.
- Mettre les moyens de la France à l’étranger (Ubifrance, CCI…) au service direct et concret de notre économie et de nos ressortissants.
- Protéger notre patrimoine économique à l’étranger (intelligence économique) : vérifications de la solidité et bienveillance des partenaires, diffusion des précautions à prendre en terme de protection des données et du patrimoine industriel à l’étranger.
- Étendre les Permis Vacance Travail (PVT), et transformer les volontariats internationaux (VI) en accords bi-latéraux (aujourd’hui accords unilatéraux imposés aux pays d’accueil et dispositifs menacés par le durcissement des contraintes locales, sur les attributions des permis de travail notamment).
4) La scolarisation de ses enfants à l’étranger, un droit fondamental
- Abroger la prise en charge au lycée (PEC), développer la politique des bourses sur critères sociaux et instaurer une vraie progressivité dans les frais de scolarisation sur critères de ressources,
- Intégrer les fonctionnaires dans ce dispositif,
- Réformer l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE), la ramener sous la tutelle de l’éducation nationale et la transformer en un vrai service public,
- Réévaluer le seuil de plafonnement immobilier en fonction du nombre d’enfants, aujourd’hui identique pour toutes les familles, et du coût de l’immobilier par pays,
- Élargir le coefficient de calcul des bourses (revenu disponible des familles pour frais d’écolage) et indexer son calcul sur le seuil de pauvreté par pays.
5) Ne pas perdre de vue la sécurité des Français à l’étranger
- Développer les outils de prévention directe, alertes SMS, services de géolocalisation des domiciles, numéro unique où laisser un message à ses proches, en cas de crise.
- Les lieux de rassemblement pour les Français en cas de troubles graves doivent être identifiables et identifiés.
- Valoriser le rôle de chef d’Ilots et la formation des ilotiers.
- Les fiches réflexes doivent être multipliées, mise à jour et disponibles sur les sites internet de chaque ambassade/consulat.
6) Simplifier les démarches administratives et revenir à la notion de service
- Assurer une présence consulaire lorsque les besoins d’une communauté française croissante se font sentir : antennes consulaires, équipement passeports biométriques.
- Développer la e-administration (dématérialiser les certificats de vie…).
- Mise en place de visas automatiques pour certaines catégories (conjoints non Français, étudiants internationaux, hauts potentiels…).
- Amener le passeport de 32 à 48 pages,
- Harmonisation de la communication du MAEE, générale (websites) comme spécifique (sécurité, fiches réflexes…).
- Créer un numéro unique, vers le centre de crise du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) 24/7 en cas d’urgence.
- Instaurer un service d’aide au départ et d’aide au retour en France (aide juridictionnelle, protection sociale, santé, fiscalité…) en s’appuyant sur la Maison des Français de l’étranger (MFE).
- Respecter les engagements Marianne sur les horaires adaptés (ouverture des consulats samedi).
- Ouvrir les cérémonies du 14 juillet à tous grâce à la constitution de comités d’organisation des fêtes permettant à chaque Français qui le désire de participer aux célébrations de notre fête nationale à l’étranger, à coût constant.
7): Développer la visibilité des Français à l’étranger et construire leur représentation
- Développer la visibilité des Français à l’étranger en communiquant vers les institutions, médias et opinion publique afin rétablir une image juste de notre communauté.
- Réformer l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) (avec force d’avis conforme pour pousser les motions et résolutions émises par l’AFE vers le MAEE), et développer une vraie relation territoriale entre cette assemblée et ses conseillers aujourd’hui souvent coupés des réalités du terrain.
- Pousser les conseillers à rendre compte de leur bilan par un rapport d’activité et un dossier de renouvellement en fin de mandat.
- Faire nommer un représentant de conseiller AFE par pays.
- Publier le taux de présence de chaque conseiller aux comités consulaires et instances de la vie éducative.
- Maintenir le poste de Ministre délégué aux Français de l’étranger et en faire le président de facto de l’AFE.
- Coupler les élections de l’AFE aux élections législatives.
- Étendre le vote électronique à toutes les élections à l’étranger.
- Construire un canal de représentation institutionnelle et décisionnelle en articulation depuis le terrain et jusqu’en conseil des ministres.
- Initier une importante enquête sociologique sur les Français à l’étranger afin de mieux connaitre leurs attentes. En effet, aucune donnée statistique n’existe à ce jour, et les diplomates connaissent très mal ces populations (de moins en moins de tournées consulaires…).
- Développer les phases d’expérimentation, passer la théorie politique sous les fourches caudines du réel et utiliser l’étranger comme laboratoire, de veille des bonnes pratiques comme de mise à l’épreuve de mesures innovantes.
- Réunir dès juillet 2012 les parlementaire des Français a l’étranger (12 sénateurs et 11 députes) afin de se mettre en ordre de marche au service des FAE pour toute la mandature.